Article 1 - Disposition générales :

Le locataire ne pourra en aucun se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

Article 2 - Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu'il l'aura trouvé à son arrivée.

Article 3 - Nombre d'occupants :

Le petit chez soi : Le gîte est prévu pour une capacité maxima de 3 personnes.

Le grand chez soi : Le gîte est prévu pour une capacité maxima de 6 personnes.

Article 4 - Animaux
Les animaux ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture du présent contrat. (sauf dérogation expresse du propriétaire)

Article 5 - Etat des lieux et inventaire :

L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire. Ces documents porteront la signature des deux parties. 

Article 6 - Paiement :

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné de l'acompte avant la date indiqué sur le présent contrat de location.

Le solde sera versé le jour du départ du gîte. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

Le règlement de la location, ne peut être réalisé qu’au travers des moyens de paiement suivants : Chèque, espèces et chèques vacances

Article7 - Interruption du séjour :

En cas d'interruption du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 8 - Conditions d'annulation :

·        Annulation totale avant l’entrée dans le logement

Une annulation signalée au propriétaire dans un délai supérieur à 30 jours du départ de la location fera l’objet d’un remboursement des sommes versées par le locataire déduction faite des acomptes.

Sauf cas de force majeure reconnue par la loi, pour une annulation de dernière minute sera ainsi facturée à hauteur de 90% du prix du séjour. Cette pénalisation toutefois ne sera pas appliquée si les propriétaires ne subissent pas de préjudice en cas notamment d’un locataire de remplacement accepté par le propriétaire.  

·        Annulation partielle du séjour (arrivée avec retard ou départ anticipé)

En cas de séjour abrégé, sauf cas de force majeure ou solution de remplacement supprimant le préjudice du propriétaire, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 9 - Eau et Électricité

Eau : la fourniture de l'eau est incluse dans le prix de la location.

Electricité : la fourniture d’électricité est incluse dans le prix de la location.

Article 10 - Matériel Informatique :

Le présent matériel informatique mis à disposition dans les locations gratuitement et sans aucun supplément, est soumis à état de fonctionnement. Dans cette condition, nous spécifions qu'en cas de panne du présent matériel nous n'assurerons pas de remplacement immédiat. Il sera ainsi fait au maximum des possibilité pour vos offrir un matériel en état de fonctionnement dans les délais les plus bref. La panne du matériel informatique ne constitue pas une cause réelle de rupture du présent contrat de location.

Article 11 - Assurances :

Le propriétaire renonce au recours contre le locataire pour que celle-ci soit dégagé de toute responsabilité locative (dégâts des eaux, incendie,bris de glace), toutefois le locataire reste responsable de ses effets personnels (vol)

Article 12 – Tarifs

Les tarifs indiqués sur les documents commerciaux sont Révisable annuellement par le propriétaire.

 Article 13 - Taxe de séjour :

La commune perçoit une taxe de séjour. Cette taxe de séjour est incluse dans le tarif de location.